En utilisant le système de protection de vos fichiers e-PowerDoc, vous déclarez avoir conscience que votre fichier ou document sera daté par ancrage dans la blockchain et que les informations qui s'y rattachent ne pourront pas être modifiées à la suite de cette datation, sous peine de nullité du dépôt. Pour plus de sécurité, choisissez le stockage et l'archivage (Cold Storage C14 chez Scaleway en France) chez e-PowerDoc.

En validant le dépôt de vos fichiers, vous attestez sur l'honneur que les informations saisies par vos soins sont exactes, sincères et loyales, et ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers notamment concernant leur propriété intellectuelle ou industrielle, leur savoir-faire, et leurs créations ou innovations. La loi française reconnaît l'horodatage sur la blockchain, mais demande des preuves concernant l'identité du déposant. Le fait de recevoir votre fichier sur votre adresse mail, et un code d'ouverture par SMS constitue un faisceau de preuve de votre identité. Pour le compléter, il est préférable d'ajouter la photo de votre carte d'identité é(qui reste sur votre ordinateur). Il faut également que vous ajoutiez dans les "Tags" des fichiers que vous protégez, votre nom en tant que créateur du fichier. Tout cela forme un ensemble de preuves quant à votre identité, soumis à l'appréciation discrétionnaire d'un juge. Si ces preuves venaient à être contestées, e-PowerDoc ne saurait en être tenu pour responsable.