body { background-image: url("bgwhite.jpg"); overflow-x:hidden; }
Propriété Intellectuelle : Ce qu'il faut savoir
La datation certifiée (ou horodatage par la BlockChain) permet de dater une œuvre, une idée ou un concept. La protection e-PowerDoc permet, concrètement, à un auteur de prouver qu’il est bien le créateur de l’œuvre (idées, images, dessins, concepts, fichiers, musiques, vidéos, documents,, etc.) en cas de plagiat.
La datation certifiée (ou horodatage par la BlockChain) n'est pas un titre de propriété industrielle. Si vous souhaitez protéger une œuvre industrielle (marque, brevet), vous devez en parallèle procéder à son dépôt auprès de l’INPI (France), EUIPO (CEE) , OMPI ( International).
Les idées et les méthodes ne sont pas déposables en tant que telles, mais si elles sont détaillées et expliquées dans un document, peuvent être datées afin d'en montrer l'antériorité et donc de prouver la date à laquelle elles ont été créés, ce qui constitue une protection optimale dans 177 pays.
Le mode de fonctionnement
Lorsque vous déposez votre document (création, fichiers, document professionnel, dessin, présentation d'un concept, musique, vidéo, photo, etc.), votre document ne quitte jamais votre ordinateur (sauf si vous choisissez de le stocker sur nos serveurs sécurisés). Notre moteur de cryptage calcule un code unique correspondant à votre fichier ou document. Ce code crypté s'appelle code HASH. Ce code est unique au monde, et ne peut correspondre qu'à un seul document : le vôtre. Ce code est ensuite inséré dans la BlockChain servant à sécuriser les transaction BitCoin. Cette BlockChain est, d'après les experts, la plus sécurisée, inviolable au monde.
En cas de litige avec un plagiaire
il suffit de montrer la preuve de la datation. Votre avocat la montrera au juge du pays concerné s'il y a procès. Dans la grande majorité des cas, le plagiaire essaie de trouver un accord à l'amiable au travers d'une indemnité car la jurisprudence donne raison à l'auteur de la création protégée. La protection par la datation certifiée de e-PowerDoc est reconnue dans plus de 177 pays. Notre système d'horodatage est adossé sur les algorithmes de la BlockChain servant aux transactions de BitCoin qui est reconnu dans pratiquement tous les pays du monde.
Le fait de recevoir votre fichier sur votre adresse mail, et un code d'ouverture par SMS constitue un faisceau de preuve de votre identité. Pour le compléter, il est préférable d'ajouter la photo de votre carte d'identité é(qui reste sur votre ordinateur). Il faut également que vous ajoutiez dans les "Tags" des fichiers que vous protégez, votre nom en tant que créateur du fichier. Tout cela forme un ensemble de preuves quant à votre identité, soumis à l'appréciation discrétionnaire d'un juge. Si ces preuves venaient à être contestées, e-PowerDoc ne saurait en être tenu pour responsable.